1. Introduction et objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer tout Utilisateur du site Installation Multi pose inc. sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles lors de sa navigation et de l’utilisation des services proposés.

En utilisant ce site, l’Utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de l’Entreprise : Installation Multi pose inc.
Adresse : 123 Boulevard des Artisans, Québec, QC G2A 1B3
Email : contact@installationmultipose.com
Téléphone : +1 581 999-7028

3. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
• Données transactionnelles : informations relatives aux demandes de soumission et projets réalisés.

Les données transmises peuvent varier en fonction des fonctionnalités utilisées par l’Utilisateur sur le site.

4. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de services : traitement des demandes de soumission, planification et suivi des projets d’installation.
• Relation client : gestion des demandes, réclamations et assistance.
• Amélioration des services : analyse de l’utilisation du site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
• Envoi de communications : diffusion d’informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou d’un service demandé par l’Utilisateur.
• Le consentement : pour les opérations de prospection commerciale ou l’utilisation de cookies non essentiels.
• Les obligations légales : pour le respect des exigences réglementaires en vigueur.
• Les intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du site et améliorer l’expérience utilisateur, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs.

6. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et contractuelles, notamment :

• Données liées aux projets et soumissions : 5 ans à compter de la fin du projet ou de la dernière communication.
• Données de navigation : pour une durée maximale de 12 mois, sauf en cas de consentement à une conservation plus longue.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable.

7. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires de services : partenaires techniques assurant la maintenance du site, la gestion des communications électroniques, ou intervenant dans la réalisation des prestations d’installation.
• Autorités compétentes : lorsque la communication des données est requise par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que les données le concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander l’effacement de ses données dans certaines conditions.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et réutilisable.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : permettant d’analyser l’utilisation du site.
• Cookies de préférences : permettant de mémoriser les choix et préférences de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, incluant notamment :

• L’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS)
• Des procédures d’accès sécurisé aux données
• La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Transfert des données hors du Canada

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au Canada. Cependant, certains de nos prestataires techniques pourraient avoir accès à ces données depuis d’autres pays. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts s’effectuent vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2.

En cas de désaccord, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’autorité de protection des données compétente.

14. Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.